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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Dispositions générales
Ces conditions sont valables exclusivement entre la société PROESIS srl , dont le siège social est situé Via G. Ferorelli n. 3/5 – 70132 BARI (BA), numéro de TVA 07282790729, ci-après dénommé « PROESIS » et toute personne qui effectue des achats en ligne sur le site https://www.outletdellelettrico.it/fr/ ci-après dénommé « CLIENT ». Ces conditions peuvent être sujettes à changement et la date de publication de celles-ci sur le site équivaut à la date d'entrée en vigueur.
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site https://www.outletdellelettrico.it/fr/ , conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du Code de la consommation, D.lgs. n. 206/2005, modifié par D.lgs. n. 21/2014 et par D.lgs. 70/2003 concernant le commerce électronique.
ARTICLE 1 – Objet du contrat
Avec les présentes conditions générales de vente, PROESIS vend et le CLIENT achète à distance les produits indiqués et proposés à la vente sur le site https://www.outletdellelettrico.it/fr/ . Le contrat est conclu exclusivement par Internet, en accédant au CLIENT à l'adresse https://www.outletdellelettrico.it/fr/ et en passant une commande d'achat selon la procédure prévue par le site lui-même.
Le client s'engage à lire, avant de confirmer sa commande, les présentes conditions générales de vente, notamment les informations précontractuelles fournies par PROESIS.
ARTICLE 2 – Informations précontractuelles du consommateur – art. 49 du décret législatif 206/2005
Avant de conclure le contrat d'achat, le CLIENT examine les caractéristiques des marchandises qui sont illustrées dans les fiches produits individuelles au moment du choix du CLIENT.
Avant de valider la commande avec « obligation de paiement », le CLIENT est informé concernant :
- le prix total de la marchandise, taxes comprises, avec le détail des frais d'expédition et autres frais éventuels ;
- modalités de paiement;
- le délai dans lequel PROESIS s'engage à livrer la marchandise ;
- les conditions, modalités et modalités d'exercice du droit de rétractation (art. 8 des présentes conditions) ainsi que le formulaire type de rétractation visé à l'annexe I, partie B du décret législatif 21/2014 ;
- l'information que le CLIENT devra supporter les frais de retour de la marchandise en cas de rétractation ;
- existence de la garantie légale de conformité du bien acheté ;
- les conditions d'assistance après-vente et les garanties commerciales assurées par PROESIS.
Le CLIENT peut à tout moment et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à PROESIS, l'adresse géographique, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, les informations qui lui sont communiquées, notamment ci-dessous :
PROESIS SRL
siège social Via G.Ferorelli , 3/5 – 70132 – BARI (BA)
tél. 0805383312
e-mail: info@outletdellelettrico.it
ARTICLE 3 – Conclusion et efficacité du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu avec l'envoi par PROESIS au CLIENT d'un email de confirmation de commande. L'e-mail contient les données du CLIENT ainsi que le numéro de commande, le prix de la marchandise achetée, les frais d'expédition et l'adresse de livraison à laquelle la marchandise sera envoyée.
Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles contenues dans l'e-mail ci-dessus et à communiquer dans les meilleurs délais à PROESIS toute correction ou modification à apporter.
PROESIS s'engage à décrire et présenter de la meilleure manière possible les articles vendus sur le site. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences peuvent survenir entre le produit représenté sur le site et le produit réel. De plus, les photographies des produits présentés sur https://www.outletdellelettrico.it/fr/ ne constituent pas un élément contractuel, car elles doivent être considérées uniquement comme représentatives.
PROESIS s'engage à livrer la marchandise dans un délai de trois jours à compter de l'envoi par PROESIS de l'email de confirmation de commande au CLIENT.
ARTICLE 4 – Nature des produits
Les produits vendus en ligne par PROESIS sont exclusivement ceux des publicités spécifiques.
Les produits peuvent être NEUF, NEUF HORS PRODUCTION, NEUF SANS EMBALLAGE D'ORIGINE ou UTILISÉ.
La caractéristique du produit sera spécifiquement indiquée dans la publicité correspondante.
ARTICLE 5 – Disponibilité des produits
La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où le CLIENT passe la commande. Cette disponibilité doit cependant être considérée comme purement indicative car :
- les produits pourraient être vendus à d'autres CLIENTS avant la confirmation de la commande, du fait de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site ;
- une anomalie informatique pourrait survenir rendant disponible à l'achat un produit qui n'est en réalité pas disponible.
Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par PROESIS, des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement rectifiée avec l'élimination du ou des produits indisponibles et le CLIENT en sera immédiatement informé par e-mail ; avec cet email le client sera également informé des modalités et des délais de remboursement des éventuelles sommes versées.
ARTICLE 6 – Modalités de paiement
Le paiement par le Client peut être effectué en Euros en utilisant l'un des modes de paiement indiqués sur le Site et listés ci-dessous.
- Carte bancaire : les données confidentielles de la carte bancaire (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et ainsi transmises au gestionnaire de paiement. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne stocke pas les données de la carte bancaire utilisée par le client pour payer les produits, même si le client procède à la sauvegarde des cartes bancaires, à l'exception des données relatives au titulaire de la carte. seulement du papier.
- PayPal : le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué via le mode de paiement PayPal. Si le Client choisit ce moyen de paiement, il est redirigé vers le site www.paypal.it où il peut payer les produits. sur la base de la procédure prévue et régie par PayPal et des termes et conditions du contrat convenu par le client avec PayPal. Les données personnelles saisies sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront ni transmises ni partagées avec le vendeur. Le vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucun cas les données de la carte bancaire connectée au compte PayPal du client ni les données de tout autre instrument de paiement connecté à ce compte.
- Contre remboursement : en choisissant ce mode, le paiement est effectué au transporteur à la livraison du produit.
- Virement bancaire : lors du processus d'achat, vous pouvez sélectionner le virement bancaire comme mode de paiement. L'IBAN à utiliser pour effectuer le virement est indiqué dans la rubrique paiements du site. Les marchandises ne seront expédiées qu'une fois le crédit reçu.
ARTICLE 7 - Tarifs
Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site https://www.outletdellelettrico.it/fr/ sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés à la fin du processus d'achat avant d'effectuer le paiement.
Le CLIENT accepte le droit de PROESIS de modifier ses prix à tout moment, cependant les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans l'email de confirmation envoyé par PROESIS au CLIENT.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.
Le CLIENT qui entend exercer le droit de rétractation doit le communiquer à PROESIS au moyen d'une déclaration explicite, qui peut être envoyée par e-mail à l'adresse info@outletdellelettrico.it, qui répertorie les motifs du retour parmi ceux présents : commande passée par erreur, défaut du produit, article non conforme, incompatible ou inadéquat, article endommagé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le CLIENT est tenu de restituer la marchandise dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué à PROESIS son intention de se rétracter du contrat conformément à l'art. 57 du décret législatif 206/2005.
Les marchandises doivent être retournées à PROESIS srl via G. Ferorelli n. 3/5, 70132 - BARI (BA).
La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et accessoires) et complétée de la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, PROESIS remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours.
Le consommateur est seul responsable de la diminution de la valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Concernant le retour du produit soumis à rétractation, tous les frais d'expédition seront à la charge du CLIENT (art. 56 co. 2 Décret législatif 206/2005).
Comme l'exige l'art. 56, paragraphe 3 du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014, PROESIS peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception de la marchandise.
PROESIS effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par le CLIENT lors de l'achat. Dans le cas d'un paiement effectué par virement bancaire, et si le CLIENT entend exercer son droit de rétractation, il devra fournir à PROESIS, en accédant à la rubrique Contactez-nous , les coordonnées bancaires nécessaires à PROESIS pour effectuer le remboursement.
ARTICLE 9 – Garantie légale de conformité
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes aux commandes passées, le CLIENT a le droit de rétablir gratuitement la conformité du produit en réparant ou en remplaçant le produit ou, si le produit n'est pas réparable ou n'est pas plus disponible, pour obtenir le remboursement intégral.
Le CLIENT peut exercer ce droit si le défaut apparaît respectivement dans un délai de deux ans pour les produits neufs et d'un an pour les produits d'occasion à compter de la livraison du bien et signale le défaut à PROESIS dans un délai de deux mois à compter de sa découverte.
ARTICLE 10 – Modalités de livraison
Les produits disponibles en stock seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande au plus tard 3 jours à compter de la date de réception par le CLIENT de l'email de confirmation de commande envoyé par PROESIS. Pour les produits non disponibles ou en cours de commande, le CLIENT devra être informé des heures d'arrivée dans les trois jours suivant la date de réception effective.
Pour chaque commande passée sur le site https://www.outletdellelettrico.it/fr/ , PROESIS émet une facture pour les marchandises expédiées, si le CLIENT le demande au moment de la commande. Toute demande d'émission de facture après la passation de la commande sera rejetée.
La facture contiendra les informations fournies par le CLIENT lors de la procédure d'achat. Après l'émission de la facture, il ne sera plus possible d'apporter des modifications aux données indiquées sur la facture.
En alternative à la facture, lorsque celle-ci n'est pas demandée par le CLIENT ou en cas de données fournies de manière incorrecte ou incomplète, il sera délivré le document dit cd de commerce électronique contenant la description, la quantité et le prix de vente des marchandises achetées, remplaçant le reçu fiscal non obligatoire pour le conformément à l'article 2 – lettre OO – DPR 21/12/1996 n. 696
Les produits achetés doivent être considérés comme expédiés intacts et en parfait état de fonctionnement par PROESIS. Tout dommage ou casse lors du transport sera à la charge de PROESIS.
ARTICLE 11 - Responsabilité
PROESIS n'assume aucune responsabilité pour les mauvais services imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même s'ils dépendent de dysfonctionnements et de mauvais services du réseau Internet, dans le cas où elle ne serait pas en mesure d'exécuter la commande dans les délais fixés par le contrat.
ARTICLE 12 - Accès au site
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès au site pour le consulter et effectuer ses achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, ainsi que la technologie associée utilisée restent la propriété de PROESIS et sont protégées par les droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres dispositions continueront à avoir pleinement force et effet.
ARTICLE 14 - Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi italienne.
Tout litige relatif aux relations avec les consommateurs, conformément à l'article 66 bis D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation), la compétence territoriale est obligatoirement attribuée au tribunal de résidence ou de domicile du consommateur.
En cas de litiges avec des acheteurs agissant à des fins professionnelles (B2B), conformément à l'art. 25 Règlement UE 1215/2012 et art. 4 lettre E du D.Lgs. 70/2003, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile de PROESIS, c'est-à-dire celui de Bari, sera compétent.
Dans tous les cas, il est possible de recourir éventuellement aux procédures de médiation visées dans le décret législatif 28/2010, pour la résolution de tout litige survenant dans l'interprétation et l'exécution des présentes conditions de vente, en accédant à la plateforme européenne ODR suivante, disponible à l'adresse suivante : lien suivant https://webgate.ec.europa.eu/odr .
PROESIS adhère au code d'éthique de l'Association italienne du commerce électronique disponible sur le lien suivant : http://www.aicel.org/codice-etico-del.merchant-aicel .